Echos du CNHIM 2008, XXIX, 2          

Certification des sites santé et des bases de données destinées à être intégrées dans les logiciels d’aide à la prescription

 

Marie Caroline HUSSON

Rédactrice en chef

Une base de données sur le médicament comme Thériaque®, accessible sur internet www.theriaque.org et intégrée dans les logiciels d’aide à la prescription (LAP) peut (devra ?) se soumettre à 2 principales procédures de certification par la Haute Autorité de Santé (HAS) : la certification HON pour les sites de santé (obtenue en février 2008 pour www.theriaque.org), et la signature d’un engagement sur le respect de la charte de qualité des LAP (en cours de finalisation).

Voyons plus en détail ces 2 démarches volontaires.

 

Certification des sites de santé par la HAS – HON

 

La HAS a établi il y a quelques semaines, un partenariat avec la fondation HON Health On the Net (la santé sur internet) http://www.hon.ch pour accréditer les sites français de santé (loi n° 2004-810 du 13 août 2004).

HON est une ONG à but non lucratif, qui œuvre depuis 12 ans pour améliorer la qualité des informations médicales et de santé sur le net.

 

Ainsi accréditée par la HAS elle devient la structure qui certifiera tous les sites français de santé selon les huit principes du code de conduite de HON (le HONcode) :

http://www.hon.ch/HONcode/HAS/collaboration_f.html

 

1. Autorité : indiquer la qualification des rédacteurs.

 

2. Complémentarité : complémenter et non remplacer la relation patient-médecin.

 

3. Confidentialité : préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site.

 

4. Attribution : citer les sources des informations publiées et dater les pages de santé.

 

5. Justification : justifier toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de produits ou traitements.

 

6. Professionnalisme : pendre l’information la plus accessible possible, identifier le webmestre, et fournir une adresse de contact.

 

7. Transparence du financement : présenter les sources de financements.

 

8. Honnêteté dans la publicité et la politique éditoriale : séparer la politique publicitaire de la politique éditoriale.

 

En pratique, l’'équipe du HONcode visite et examine les sites Web qui en font la demande (démarche volontaire), vérifie si ces 8 principes sont respectés, et demande le cas échéant au responsable du site des corrections.

 

Pour toute demande de certification : http://www.hon.ch/index_f.html

 

 

Le site www.theriaque.org est depuis le 19 Février certifié HON - HAS.

Le logo interactif et dynamique HONcode figure désormais sur toutes les pages du site.

 

La certification est délivrée pour un an avec une réévaluation annuelle systématique du site. Pendant cette période le site fait l’objet d’une surveillance par HON. Un système de plainte en ligne permet à tout internaute de signaler à HON ce qu’il estimerait être une non-conformité. HON instruit les plaintes, demande au site de corriger le
cas échéant, et peut être amené à suspendre, voire retirer, la certification si le site ne corrige pas rapidement les non conformités.

 

 

Le CNHIM a estimé qu’il y avait beaucoup de bonnes raisons pour demander la certification.

 

- La démarche étant volontaire, elle traduit donc bien la volonté du CNHIM de participer à la qualité de l’information médico-pharmaceutique qu’il diffuse.

- La certification est gratuite pour le CNHIM.

- Le site Thériaque® maintenant certifié est intégré dans la base de données des sites certifiés de HON (HONcode Hunt) http://www.hon.ch/MedHunt. Une fiche descriptive a été inclue au moteur de recher-che http://www.hon.ch/cgi-bin/update.pl?HON08464.

- L’adresse www.theriaque.org devrait figurer très prochainement sur le site de la HAS.

 

Environ 5700 sites sont actuellement certifiés HON dans 72 pays.

 

2- Charte de qualité des bases de données médicamenteuses destinées à être inté-grées dans les LAP

 

En application des articles L.161-38 et R.161-75 du code de la sécurité sociale, la HAS a été chargée d’établir les procédures de certification des LAP ayant respecté des règles de bonne pratique.

 

La HAS doit notamment veiller à ce que ces logiciels permettent la prescription directement en Dénomination Commune Internationale (DCI). Par conséquent, les éditeurs de LAP doivent recourir à une base de données médicamenteuses qui permette une telle prescription, ce qui est le cas de Thériaque®.

 

La charte a pour vocation de définir des spécificités jugées indispensables à la qualité d’une base de

 donnée servant de support à des LAP candidats à la certification :

 

- l’exhaustivité : intégralité des spécialités médicamenteuses;

 

- la neutralité : les différences de présentation, de traitement ou de délai de diffusion de l’information ne peuvent avoir pour seules justifications que l’intérêt du malade, celui de la collectivité ou la facilitation du travail du prescripteur ;

 

- l’exactitude : informations conformes aux données de la science, aux lois et aux règlements. La mise à disposition des références à l’origine de ces informations doit permettre à l’utilisateur d’apprécier la valeur et l’utilité de ces informations ;

 

- la fraîcheur : mise à disposition des informations dans un délai raisonnable à partir de leur publication ;

 

- la complétude : quantité d’informations se rapportant à une spécialité médicamenteuse ou à une DC précise, leur granularité, leur structure, leur codification ainsi que les fonctions qui permettent d’organiser, de sélectionner, de mettre en relation et de mettre à disposition d’un logiciel ou directement de l’utilisateur les informations contenues dans la base de données.

 

En février 2008 le CNHIM a déclaré à l’HAS sa volonté de signer cette charte de qualité pour la base de données Thériaque®.

 

Ainsi la certification HON / HAS obtenu pour le site www.theriaque.org est une véritable reconnaissance des principes de transparence d’information, d’honnêteté et de professionnalisme que le CNHIM défend depuis toujours. La demande d’engagement du CNHIM de respecter la charte de qualité des bases intégrées dans les LAP obéit aux mêmes principes.