DUREE DE PRESCRIPTION DES STUPEFIANTS ET
DES MEDICAMENTS SOUMIS A LA REGLEMENTATION DES SUTPEFIANTS
La législation et la réglementation concernant les substances vénéneuses ont fait l’objet de nombreux textes en 1999 et 2000. Les décrets et arrêtés du 31 mars 1999 complétés par les arrêtés du 20 septembre 1999 modifiés en octobre 2000, ont considérablement modifié la réglementation des médicaments stupéfiants avec l’avènement des "ordonnances sécurisées" (encore en suspens pour les listes I et II), l’allongement de la durée de prescription - 28 jours est la normale, 7 et 14 jours ne sont que des restrictions - et le principe du fractionnement de la délivrance de certains médicaments. L’objectif est de faciliter la prescription des médicaments antalgiques. La prise en charge de la douleur des patients s’en trouve ainsi améliorée, notamment dans le cadre de l’emploi des opioïdes au long cours en médecine ambulatoire.
Durée de prescription des stupéfiants
7 jours
- alfentanil (Rapifen®)
- dextromoramide amp et cp (Palfium®)
- fentanyl amp (Fentanyl®)
- morphine et ses sels, préparations injectables autres que celles administrées par des systèmes
actifs de perfusion (1 ml = l0 mg)
- oxycodone suppo (Eubine®)
- pentazocine amp (Fortal®)
- péthidine amp (Dolosal®)
- phénopéridine (R1406®)
- rémifentanil (Ultiva®)
- sufentanil (Sufenta®)
14 jours
- méthadone sirop (méthadone)
Remarque : aujourd’hui, il n’est plus commercialisé de spécialité antalgique opioïde relevant de la règle des 14 jours, mais celle-ci reste toujours valide.
28 jours
- buprénorphine(Subutex®) cp 0,4 - 2 - 8 mg
- dexamphétamine sulfate par voie orale
- fentanyl transdermique (Durogesic®) et transmuqueux
- hydromorphone et ses sels par voie orale (Sophidone lp®)
- mécloqualone
- méthylphénidate cp (Ritaline®)
- méthaqualone
- morphine ou ses sels à libération prolongée administrés par voie orale (Moscontin®, Skénan®,
Kapanol®)
- morphine ou ses sels administrés à l'aide de systèmes actifs pour perfusion (pousse-seringue et pompe programmable)
- morphine et ses sels, préparations orales autres que les formes à libération prolongée (potion, ampoule buvable Meram, Actiskenan®, Sevredol®)
- pentazocine cp (Fortal®)
- phendimétrazine (Fringanor®)
- pyrovalérone (Thymergix®)
- sécobarbital (Imménoctal®)
Modalités des prescription
n Mentions concernant le prescripteur
- patients hospitalisés : nom, qualité, signature, date.
- patients non hospitalisés : nom, qualité, signature, date.
Si le prescripteur agit sous la responsabilité du chef de service, mettre le nom et la qualité de celui-ci.
n Lieu de prescription
- patients hospitalisés : identificaton de l’unité de soins, numéro de téléphone,
- patients non hospitalisés : identification de l’unité de soins, nom et adresse de l’établissement de soins, numéro de téléphone.
n Support de prescription
- patients hospitalisés : variable en fonction des médicaments,
- patients non hospitalisés : si stupéfiant = ordonnance sécurisée ; sinon ordonnance du service.
n Mentions concernant le patient
- patients hospitalisés : nom, prénom, sexe, âge,
- patients non hospitalisés : nom, prénom, sexe, âge.
n Mentions concernant le médicament
- patients hospitalisés : dénomination du médicament, posologie, mode d’emploi, quantité prescrite ou durée du traitement,
- patients non hospitalisés : dénomination du médicament, posologie, mode d’emploi, quantité prescrite ou durée du traitement.
- Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements médico-sociaux disposant d'une pharmacie à usage intérieur.
- Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R.5194 du code de la santé publique.
COLLABORATIONS DU CNHIM ET DE THERIAQUE AVEC LES SITES WEB
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-> Med in web Sélection de sites médicaux. Annuaire – Recherche par : " médicament ": www.medinweb.fr
-> Caducée La santé sur Internet. Annuaire des sites : www.caducee.net
Les parutions 2000 de Dossier du CNHIM
N°1
. Béthanéchol
. Nutrition parentérale : maladie de Crohn et rectocolite hémorragique
. Cytochromes P450 et interactions médicamenteuses
. Pharmaco-économie : présentation générale.
N°2
. Neutropénies fébriles
. Fomépizole.
N°3
. Traitements de l’angor instable
. Vaccins antiROR.
N°4
. Traitements de l’hépatite C
. Vaccins antigrippaux.
N°5/6
. Traitements de la douleur.
CNHIM 2000 – Parution trimestrielle
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